Le Groupe SACPA met à disposition des ses clients, collectivités et entreprises, des ressources consultables en ligne ou téléchargeables afin d'améliorer la gestion des problématiques liées aux animaux domestiques, sauvages et exotiques dans l'espace public.
Centre de ressources
Modèles d'arrêtés municipaux
Délivrance d'un permis de détention (chiens catégorisés)
Arrêté ordonnant des mesures de nature à prévenir le danger d’un chien
Arrêté de mise en fourrière d’un animal
Arrêté relatif aux campagnes de stérilisation et d’identification de chats libres
Arrêté interdisant les déjections canines dans le domaine communal
Arrêté prescrivant la lutte contre les nuisances sonores (aboiements)
Arrêté de lutte contre la divagation
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Arrêté prescrivant l’évaluation comportementale d’un chien non catégorisé
Avoir les bons réflexes face à une situation de divagation
Guide de la fourrière animale à l'attention des maires
Fiche réflexe 1 : la divagation des carnivores domestiques
Fiche réflexe 2 : la divagation des animaux sauvages
Fiche réflexe 3 : la divagation des animaux de rente
Modèle de compte rendu d'évaluation comportementale
Fiche pratique sur l'application de l'article 211-27 du Code rural relatif aux chats libres