Le Groupe SACPA offre son expertise aux aéroports internationaux français dans la conception et la gestion de zones d'accueil pour la prise en charge des animaux dont le statut sanitaire est incertain.
Notre expertise au service
des aéroports internationaux
Dans le cadre de la législation française, les aéroports servant de point d’entrée sur le Vieux Continent doivent se doter d’une zone d'accueil pour tous les animaux au statut sanitaire incertain.
Depuis 2019, le Groupe SACPA est le prestataire désigné de l’Aéroport Roissy-Charles de-Gaulle, 2ème européen et 10ème aéroport mondial le plus fréquenté pour la conception, l'aménagement et l'exploitation de cette zone.
En intervenant sur ce projet de A à Z, de l’étude de faisabilité à la construction puis son exploitation 24h/24h et 7j/7j, le groupe prouve encore une fois son efficacité dans la proposition d’une offre globale à ses clients.
Les aéroports de Nice Côte-d’Azur et Toulouse Blagnac nous font également confiance pour la gestion de ces animaux.
Rappel de la législation :
Arrêté du 24 mars 2017 portant application de l'article D3115-18 du Code de la santé publique et fixant les conditions d'accueil et de prise en charge des animaux dont le statut sanitaire est incertain.
Article 1
Les gestionnaires des points d'entrée du territoire mentionnés aux articles D. 3115-16-1 et D. 3115-17-2 du code de la santé publique prennent les dispositions nécessaires pour assurer, en propre ou par convention, la prise en charge dès leur arrivée sur le point d'entrée du territoire des animaux dont le statut sanitaire est incertain, leur hébergement et leur isolement dans l'attente d'une décision administrative et leur mise à disposition en vue de l'exécution de ladite décision.
Article 2
I. – Le point d'entrée du territoire dispose en propre des installations et équipements nécessaires à l'hébergement temporaire des animaux dont le statut sanitaire est incertain, conformément à la réglementation en matière de détention d'animaux tout en tenant compte de la courte durée de séjour des animaux.
Les agents de l'Etat ou toute autre personne autorisée conduisent l'animal au local d'hébergement. Les installations comportent au minimum un local facile à nettoyer et à désinfecter, doté de cages ou autres équipements adaptés pour l'accueil de petits mammifères, oiseaux, reptiles, amphibiens, poissons et invertébrés.
Article 3
Le gestionnaire du point d'entrée du territoire ou, selon les termes de la convention, le responsable des installations visées au II de l'article 2 est chargé :
Article 4
Article 5
Article 6